Juridique et fiscalité

• Conseil et rédaction de convention intragroupe : convention d'assistance et de prestation de services, convention d'intégration fiscale, convention de trésorerie, etc.

• Choix de la structure juridique, assistance à la création

• Secrétariat juridique (assemblées générales annuelles, statuts, augmentation de capital)

• Constitution et immatriculation de sociétés

• Responsabilité des dirigeants

• Gouvernance d'entreprise

• Pactes d'associés

• Capital investissement

• Fusions-acquisitions : cessions et acquisitions d'entreprises, fusions, scissions, apports partiels d'actif

• Veille sur les conventions réglementées

• Rédaction et révision d'actes commerciaux : baux commerciaux, accords de confidentialité, contrat de distribution, licences...), conditions générales de vente

 

Nos experts assistent les entreprises et les particuliers aussi bien pour des problématiques fiscales courantes que pour répondre à des besoins d’optimisation fiscale.

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• Assistance face à l'administration fiscale, assurance contrôles fiscaux

• Fiscalité des dirigeants (ISF, IRPP, stock-options, BSPCE)

• Opérations transfrontalières

• Fiscalité internationale

• Agréments fiscaux

• Optimisation de la rémunération des dirigeants

• Statut fiscal et social des Jeunes Entreprises Innovantes

• Suivi de la fiscalité quotidienne en fonction des structures juridiques adoptées et des particularités locales (Zones Franches Urbaines françaises notamment)